top of page

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site plombier-a-montpellier.fr sont informés de l'identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Optitherm

  • Raison sociale : Optitherm

  • Siège social : 2 Rue des Erables, 84130 Le Pontet, France

  • Numéro de Siren : 983800509

  • Numéro de Siret : 98380050900017

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

2. Éditeur du site

L'édition du plombier-a-montpellier.fr est assurée par Chantier-Pro SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 919069716 dont le siège social est situé au 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France 

3. Hébergeur du site

L'hébergeur du plombier-a-montpellier.fr est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

4. Propriété intellectuelle

Optitherm est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Optitherm.

​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site plombier-a-montpellier.fr à jour et exactes. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de ce site.

 

Optitherm ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Optitherm s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

​

Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site plombier-a-montpellier.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents du Pontet ont une attribution exclusive de juridiction.

bottom of page